J.O. 268 du 17 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19060

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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »

NOR : ECOZ0299296X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis » fait le 8 octobre 2001 et publié au Journal officiel du 20 octobre 2001, puis modifié le 24 octobre 2001 et le 22 novembre 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 30 octobre 2001 et du 21 décembre 2001, est abrogé à compter du 26 novembre 2002.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2002.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac